Responsabilité en matière de contenus

En notre qualité de fournisseur de services, notre responsabilité pour nos propres contenus sur ces sites obéit, conformément au § 7, alinéa 1 de la loi sur les télémédias, aux dispositions légales générales. En revanche, et conformément aux paragraphes 8 à 10 de la loi sur les télémédias, nous ne sommes pas tenus, en notre qualité de fournisseurs de services, à contrôler les informations de tiers transmises ou mémorisées ou de rechercher des circonstances laissant présumer une activité illégale. Il n’est pas, pour autant, dérogé, aux obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément aux dispositions légales générales. En revanche, notre responsabilité correspondante ne peut être engagée qu’à partir de la date à laquelle nous avons connaissance d’une violation concrète du droit.  Lorsque nous avons connaissance de violations du droit correspondantes, nous supprimons ces contenus sans délais.

Responsabilité encourue en matière de liens

Notre offre comporte des liens vers des sites web externes de tiers dont nous ne pouvons influencer les contenus. C’est pourquoi, il nous est impossible de garantir les teneurs des sites web de tiers. C’est toujours le fournisseur ou l’exploitant des sites qui est tenu pour responsable des contenus des pages connectées. A la date de la connexion, nous avons vérifié si elles ne violaient pas le droit. A la date de la connexion, nous n’avons pas détecté de contenus illégaux. En revanche, un contrôle permanent de la teneur des pages connectées ne peut pas être exigé à défaut d’indices concrets permettant de conclure à une violation du droit. Dès que nous aurons connaissance de telles violations du droit, nous supprimerons les liens correspondants sans délais.

Droit de propriété intellectuelle

Les contenus et les œuvres tels que figurant sur ces sites élaborés par l’exploitant des pages obéissent aux dispositions du droit allemand de la propriété intellectuelle. La reproduction, le remaniement, la diffusion ainsi que toute utilisation quelle qu’elle soit excédant le cadre du droit de la propriété intellectuelle requièrent l’autorisation écrite de l’auteur ou du créateur respectivement concerné. Les téléchargements ou les copies de ce site sont exclusivement autorisés pour une utilisation privée, à l’exclusion de toute utilisation commerciale. Lorsque les contenus de ce site n’ont pas été élaborés par l’exploitant, il a été tenu compte des droits de propriété intellectuelle de tiers. Les contenus de tiers sont notamment identifiés comme tels. Si nonobstant nos efforts, vous deviez détecter une contravention au droit de propriété intellectuelle, nous vous saurions gré de bien vouloir nous en informer. Si nous devions avoir connaissance de violations du droit, nous supprimerions ces contenus sans délais.

Réclamations/Règlement extrajudiciaire des litiges:

Vous pouvez accéder à la plateforme de conciliation des litiges via ce lien:

ec.europa.eu/consumers/odr/

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Tél: +41 (0)41 785 56 70
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